J.O. 261 du 9 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
NOR : INDI0403645A
La ministre de la défense et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1
Conformément au 3° de l'article 1er du décret du 5 juillet 2001 susvisé, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
- le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
- le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) hors INBS et son annexe, le terrain d'expérimentations extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
- le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2004.
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie